01Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Sassi, représentée par Netaniel ATLANI (SIREN 989 429 857), entrepreneur individuel spécialisé en développement logiciel sur mesure, création web et communication digitale, et tout client souhaitant bénéficier de ses services.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
02Services proposés
Maison Sassi propose exclusivement des prestations de services, notamment :
- Conception et développement de logiciels sur mesure : CRM, applications web métier, espaces clients, outils internes et tableaux de bord
- Développement de logiciels pour ordinateur (Windows, macOS) et de leurs consoles d’administration
- Intégration de fonctionnalités d’intelligence artificielle au sein des logiciels développés (lecture de documents, recherche, rédaction assistée)
- Hébergement, maintenance et évolution des logiciels et sites livrés
- Conception et création de sites web (sites vitrines, landing pages, e-commerce)
- Branding et identité visuelle (logo, charte graphique)
- Référencement naturel (SEO) et optimisation
- Community management et gestion de réseaux sociaux
- Copywriting, rédaction web et scripts
- Conseil et accompagnement en communication digitale
03Devis et commande
Tout projet fait l’objet d’un devis préalable gratuit, validé par bon de commande ou signature électronique. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé accompagné d’un acompte.
04Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Maison Sassi bénéficie de la franchise de TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts — TVA non applicable.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 50% à la commande
- Solde de 50% à la livraison finale
- Paiement par virement bancaire, carte bancaire (via Stripe) ou autre modalité convenue
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
05Délais de livraison
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la promptitude du client à fournir les éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Maison Sassi ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable au client.
06Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Maison Sassi jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Après paiement complet, le client dispose d’une licence d’utilisation des créations pour son usage propre. Maison Sassi conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.
07Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client. Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
08Responsabilité
Maison Sassi est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant HT de la prestation concernée.
09Confidentialité
Maison Sassi s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre du projet.
10Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.